Statuts TMS

STATUTS Trains Modélisme Simulation ASBL – T.M.S ASBL

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Les soussignés : Membres Fondateurs :

Souveton Roger

Souveton Ludovic

Ghilain Bernard

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Trains Modélisme Simulation » en abrégé «T.M.S»

Article 2

Son siège social est établi au 10 Avenue du Prince Régent 7020 Nimy – Belgique Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but : la promotion du modélisme en général et des trains miniatures en particulier. L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du modélisme de trains miniatures, d’élaboration et construction de réseaux ferroviaires, de modélisme, de formation. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres fondateurs et de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º) Les membres fondateurs.

2º) Tout membre adhérent est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d’administration et l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes. Ne sont considérés membres effectifs que les membres majeurs en ordre de payement.

Article 6

Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne, qui désire être membre de l'association, doit adresser une demande au conseil d'administration.

Article 9

a) Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé. b) L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 Cotisations

Article 12

Les membres fondateurs et effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale lors de chaque Assemblée Général. Le montant ne pourra être supérieur à € 100.

TITRE 5 Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; - la nomination de nouveaux administrateurs en cas de démission ou de décès de l’un de ceux-ci; - l'approbation des budgets et des comptes; - la dissolution volontaire de l'association; - les exclusions de membres effectifs

Article 15

a) Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

b) Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

a) L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. b) L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. c) Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il ne peut pas se faire représenter par un mandataire.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres fondateurs ayant une voix préférentielle. Les membres mineurs n'ont pas le droit de vote.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

a) Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

b) Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ainsi que dans le local d’activités de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6 Administration

Article 23

a) L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.

b) Les administrateurs sont nommés à vie.

c) Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès ou démission.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. En cas de non majorité de ses membres présents, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée à une date ultérieure. Celle-ci pourra dès lors statuer mêmes si la majorité de ses membres n’est pas présente.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.

Articles 31

a) La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. b) Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I) pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Dispositions transitoires L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Président : Souveton Roger

Trésorier : Souveton Ludovic

Secrétaire : Ghilain Bernard

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait à Nimy, en deux exemplaires, le 31 octobre 2014.

Président : Souveton Roger

Trésorier : Souveton Ludovic

Secrétaire : Ghilain Bernard